Si vous expédiez ou recevez un colis dans un pays hors Union européenne, vous devez remplir et joindre au colis le formulaire de douanes. Vous trouverez ici le formulaire de douanes et des instructions pas à pas pour le remplir.
Télécharger ici le formulaire de douanes :
📥Télécharger PDFSi vous expédiez hors UE, il est très important :
De remplir correctement et méticuleusement le formulaire ci-dessus. Utilisez les instructions ci-dessous pour référence.
D’imprimer 3 exemplaires du formulaire de douanes pour chaque colis que vous expédiez et :si l’expéditionn’est pas commerciale :
- imprimer un exemplaire de la carte d’identité de l’expéditeur
si l’expédition est commerciale :
- imprimer un exemplaire du numéro d’enregistrement TVA de l’entreprise
- imprimer un exemplaire de la facture commerciale
Glisser tous les documents dans une pochette transparente à joindre au colis. Vous pouvez vous procurer des pochettes adhésives dans des magasins de proximité ou au bureau de poste.
Instructions pas à pas sur la façon de remplir le formulaire :
Vous devez remplir le formulaire de douanes à l’ordinateur et en anglais.
FORMULAIRE DE DOUANES Le formulaire de douanes est un document que les autorités douanières de chaque pays doivent traiter, afin d’appliquer les taxes nécessaires et de faire respecter les restrictions. Vous devez sélectionner la façon dont vous voulez que votre Document de douanes soit traité :
- comme une facture commerciale
Lorsque les articles correspondent à une vente, le destinataire vous les a achetés. - comme une facture non commerciale
Lorsque les articles que vous expédiez sont :- des effets personnels
- un échantillon
- un retour
- un cadeau
Les autorités douanières font particulièrement attention aux factures non commerciales, et vérifient que l’expédition ne contient pas une vente dissimulée. N’essayez pas de tromper les autorités en indiquant une facture qui ne correspond pas au type d’expédition ou en sous-évaluant l’article expédié.
INFORMATIONS DE L’EXPÉDITEUR ET DU DESTINATAIRE Il est obligatoire de remplir les champs d’identification fiscale de l’expéditeur et du destinataire ou, pour une entreprise, le numéro de TVA. Sans ses informations, votre colis sera retenu au bureau de douanes.
Identification fiscale = le numéro national d’identification, dans la plupart des pays
numéro de TVA = le numéro d’identification sous lequel une entreprise a été enregistrée
Assurez-vous de demander au destinataire son numéro d’identification fiscale / de TVA avant d’expédier votre colis.
INVENTAIRE DU CONTENU Vous devez effectuer un inventaire détaillé de tout ce que vous expédiez. Si vous envoyez plusieurs colis, élaborez autant d’exemplaires du formulaire de douanes que le nombre de colis que vous expédiez. Les autres sections devraient être identiques à l’exception de celle-ci. L’inventaire doit refléter le contenu de chaque colis
Description détaillée de chaque objet en anglais
Pour chaque type d’objet que vous expédiez, écrivez une description dans la première colonne du tableau. Indiquez tous les détails possibles, si nécessaire :
- son objectif
- les matériaux dont il est fabriqué
- la marque
- la taille
- son utilisation
- le genre à qui il est destinée (ex. chaussures pour femme)
- tout autre détail qui pourrait s’appliquer à votre objet en particulier
Exemple
Marie souhaite envoyer à son fiancé, qui a récemment été muté en Argentine, certains de ses effets personnels : un poster, une paire de chaussures, un téléphone, une montre et deux t-shirts.
Pour les articles contenant des matières animales comme le cuir, la laine ou la soie (ex. chaussures, vestes, draps, etc.) il est obligatoire d’indiquer la matière et son origine, s’il s’agit de cuir bovin, ou d’une matière synthétique.
Si vos articles sont usagés (d’occasion), pensez à l’indiquer dans la description.
Numéro tarifaire
Le numéro tarifaire est une nomenclature internationale d’objets utilisée par les autorités douanières. Afin de garantir que votre colis sera livré sans retards, vous devez indiquer le numéro tarifaire correspondant à votre objet.
Pour trouver votre numéro tarifaire, rendez-vous sur www.tariffnumber.com ou Trade Tariff Gov UK et cherchez votre article dans la fenêtre de recherche en haut. Lisez attentivement la description complète d’un code avant de le sélectionner.
Exemple
Marie doit trouver le numéro tarifaire de 5 objets différents. Voici les numéros tarifaires qu’elle a trouvés :
Ne copiez pas ces numéros, car vos articles peuvent contenir des matériaux différents.
Conseils pour trouver le bon numéro tarifaire
- pensez aux matériaux ou aux ingrédients dont votre article est composé, et à sa fonction
- lorsque vous avez un résultat, utilisez la fonction de recherche (ctrl+f ou cmd+f) pour surligner les mots-clés dans une recherche
- lisez l’entrée jusqu’à la fin - vérifiez qu’elle correspond bien à votre article
- prêtez attention au texte suivant le mot « sauf » - qui indique que le numéro ne représente pas ce qui est décrit après ce mot
- si vous ne trouvez pas votre article dans la recherche essayez d’utiliser des synonymes (« pantalon » au lieu de « jean », « affiche » au lieu de « poster », « disque » au lieu de « vinyle », etc.)
- ne paniquez pas
Pays d’origine
Indique le pays d’origine de votre article. Vous trouvez normalement cette information sur l’étiquette « Made in ». Si vous avez des doutes, vous pouvez indiquer le pays de l’expéditeur.
Nombre d’articles
Si vous expédiez plusieurs unités d’un même objet (ex. deux t-shirts 100 % coton), il vous suffit de le décrire sur une seule ligne du tableau, mais indiquez le nombre d’articles que vous expédiez. Pour savoir si vous devez décrire votre objet sur une nouvelle ligne, demandez-vous :
Peut-on appliquer le même numéro tarifaire à tous les objets de cette ligne ?
Si la réponse est non, alors vous devez décrire cette article sur une autre ligne.
Si vous expédiez plus de 13 articles, téléchargez un tableau supplémentaire ici :
Télécharger un tableau d’inventaire supplémentaireValeur de l’article
Indique la valeur réelle d’un article à partir du type d’objet que vous décrivez.
Cette valeur ne peut pas être de 0 €
Si vous expédiez des objets personnels sans valeur réelle, essayer de les évaluer le plus précisément possible - pour combien pourriez-vous vendre ces articles sur le marché d’occasion ?
Si vous expédiez des articles que vous avez vous-même fabriqués , essayez d’estimer la valeur des matériaux qui les composent.
Indiquer une valeur qui ne semble pas correspondre à l’objet (ex. 1 € pour un smartphone) afin d’éviter des taxes douanières pourrait provoquer un retard ou une retenue de votre expédition. Les autorités remarqueraient une irrégularité et pourraient demander des informations plus précises.
Exemple
Même si les chaussures et le téléphone sont usagés, Marie a indiqué leur valeur réelle sur le marché, qu’elle a calculé à partir de leur valeur d’origine, et du nombre d’années d’utilisation. Cette valeur est approximative, mais nécessaire.
Voici comment Marie a rempli son formulaire de douanes :
MOTIF DE L’EXPORTATION Indiquez la véritable raison de l’exportation. Nous vous rappelons que Packlink n’effectue pas d’exportations temporaires, seulement permanentes.
DÉTAILS DE L’EXPÉDITION Dans le champ correspondant, indiquez le nombre de colis que contient l’expédition. S’il y en a plus d’un, additionnez le poids total des colis que vous expédiez dans le champ du poids.
Il est extrêmement important d’indiquer le poids exact, le cas échéant vous pourriez avoir des problèmes avec les autorités douanières : votre colis pourrait être retardé ou retenu et cela pourrait entraîner des frais supplémentaires.
DÉCLARATION DE DOUBLE USAGE C’est une déclaration nécessaire pour les autorités douanières. Cela indique que vous n’expédiez rien qui puisse être aussi utilisé à des fins militaires.
Si vous projetez d’expédier à l’étranger quoi que ce soit qui puisse aussi être utilisé à des fins militaires, NE LE FAITES PAS, c’est illégal.
Déclaration CITES C’est une déclaration nécessaire pour les autorités douanières. Cela indique que les articles que vous expédiez ne sont pas fabriqués à partir de matériaux interdits, en raison des lois sur la protection des espèces menacées.
Si vous projetez d’expédier à l’étranger quoi que ce soit fabriqué à partir de matériaux provenant d’animaux ou de plantes menacés (comme les défenses d’éléphant), NE LE FAITES PAS, c’est illégal. Si vous avez des doutes, veuillez consulter : http://checklist.cites.org/#/es
EXPORTATION PERMANENTE Ici, vous devez reconnaître que votre expédition n’est pas temporaire, et que les taxes douanières seront appliquées dans tous les cas. Packlink n’effectue pas d’expéditions temporaires hors UE.