Suite au Brexit, le gouvernement britannique et l’Union européenne (UE) ont convenu du Windsor Framework, un cadre réglementaire qui modifie le protocole d’expédition de marchandises de la Grande-Bretagne (Angleterre, Écosse et Pays de Galles) vers l’Irlande du Nord afin de simplifier les procédures douanières et d’optimiser la gestion des transports.
Cet accord, qui touchera aussi bien les particuliers que les entreprises, entrera en vigueur le 1er mai 2025. Ses principales mesures visent à améliorer la logistique et le commerce transfrontalier, à réduire les contrôles et à rationaliser le dédouanement des marchandises.
Par conséquent, PayPal Shipping continuera d’accepter les expéditions du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord, à l’exception des expéditions B2B (entreprise à entreprise), qui ne seront pas autorisées.
Exigences douanières du Windsor Framework que vous devez prendre en compte et respecter lors de la commande d’un envoi avec PayPal Shipping :
Réglementation sur les envois
Le colis que vous envoyez doit être conforme à la réglementation en vigueur pour assurer un dédouanement correct, éviter les retards de livraison ou empêcher le retour de la marchandise à son origine.
Vous trouverez dans le tableau suivant les types d’envois que PayPal Shipping acceptera et ceux qui ne seront pas autorisés :
| Type d’envoi | Description | Est-ce autorisé par PayPal Shipping ? |
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B2B (Business to Business) |
Entreprise à entreprise : marchandises envoyées par une entreprise en Grande-Bretagne à une autre entreprise en Irlande du Nord. |
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B2C (Business to Consumer) |
Entreprise à particulier : marchandises envoyées par une entreprise en Grande-Bretagne à un particulier résidant en Irlande du Nord pour un usage personnel. |  OUI |
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C2B (Consumer to Business) |
Particulier à entreprise : marchandises envoyées par un particulier en Grande-Bretagne à une entreprise en Irlande du Nord. | OUI |
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C2C (Consumer to Consumer) |
Particulier à particulier : marchandises envoyées par un particulier en Grande-Bretagne à un autre particulier résidant en Irlande du Nord pour un usage personnel. |
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NON
Important
PayPal Shipping ne sera pas responsable des incidents, retards de dédouanement ou retours à l’origine des colis correspondant aux expéditions B2B.
Facture douanière
Tous les envois de Grande-Bretagne vers l’Irlande du Nord doivent inclure une facture douanière.
Pour cette raison, il sera obligatoire de remplir le formulaire douanier lors du processus de commande de service. Cette mesure garantira que tous les colis seront correctement enregistrés et traités par les autorités douanières et atteindront ainsi leur destination.
Dans notre Centre d'aide, vous trouverez des instructions pour remplir correctement une facture douanière.
Acceptation de responsabilité
Si un colis ne peut être livré à destination ou est retourné à son origine en raison d’une expédition B2B, les frais liés au stockage, au retour à l’expéditeur ou à la destruction de la marchandise seront facturés à la personne ayant commandé le service. PayPal Shipping facturera automatiquement ces frais supplémentaires en utilisant le même mode de paiement utilisé pour commander le service.
Que faire si votre colis est retenu à la douane ?
Si votre colis est retenu à la douane en raison des nouvelles dispositions du Windsor Framework ou parce que les autorités douanières ont détecté qu’il s’agit d'un envoi B2B, vous devez contacter directement le transporteur afin de gérer l’incident et de fournir tous les documents nécessaires au dédouanement approprié.
Si le suivi de votre envoi indique le statut Incident ou Documents manquants,veuillez contacter l'équipe du service clientèle de PayPal Shipping en envoyant une demande via le formulaire de Livraison de notre Centre d'aide.
Nos agents seront disponibles pour vous assister tout au long du processus, mais c’est l’équipe d’assistance du transporteur qui vous guidera sur la meilleure façon de procéder pour résoudre votre cas.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les directives du gouvernement britannique sur l’envoi de colis en Irlande du Nord.