Si vous expédiez ou recevez un colis hors Union Européenne, une facture de douanes est automatiquement créée et remplie avec les informations que vous avez fournies sur Packlink. Vous pouvez télécharger cette facture, une fois finalisé le processus de paiement. Cependant, nous vous recommandons de lire attentivement les informations affichées sur la facture, en particulier dans les sections 7, 8 et 9, comme indiqué ci-dessous :.
- Declaration of dual use - "I declare that the goods indicated in the invoice are not included in CE 428/2009 European Council appendices (and its updates), and are not intended for dual-use technology or any other military use under any circumstances".
- C'est une déclaration nécessaire pour les autorités douanières, qui confirme que la marchandise expédiée n'a pas d'usage militaire.
- CITES Declaration - "I declare that the materials shipped are not governed by the Washington Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora as well as in the attached list of R / CE 338/1997 and its latest amendments".
- C'est une déclaration nécessaire pour les autorités douanières. Elle indique que vous n'expédiez aucun article fabriqué avec des matériaux interdits, conformément à la législation sur la protection des espèces en danger d'extinction.
- Permanent export - "I declare that I understand that the service only includes permanent export, and does not include temporary exports".
- Vous reconnaissez avoir été averti que l'envoi ne peut être exporté de forme temporaire et que les taxes douanières standards seront appliquées. Packlink n'effectue pas les dédouanements temporaires hors Union Européenne.
⚠️Important :
- Après avoir ajouté les informations requises, vous devrez signer et imprimer la facture.