La liste VIES, connue aussi sous le nom de « VIES Authorisation », est un système d’échange de données et d’informations de nature fiscale entre les Etats membres de l’Union européenne.
VIES signifie « VAT Information Exchange System » (Système d’échange d’information sur la TVA), et TVA signifie « Taxe sur la valeur ajoutée ».
Le VIES est un outil établi par la réglementation fiscale européenne afin de lutter contre la fraude, le contournement fiscal et la fuite de capitaux. Il permet un échange automatique d’informations entre les administrations financières des États membres de l’UE afin de vérifier en temps réel l’existence et la validité d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Il existe un obligation de s’inscrire au VIES pour toute personne physique ou juridique qui effectue des activités professionnelles, artistiques ou commerciales ou qui établit une résidence permanente dans le territoire ou l’État.
L’inscription sur la liste VIES est gratuite et le contribuable peut l’effectuer directement sur le site internet impots.gouv.fr : Fichier inscription VIES.
L’objectif de VIES est de permettre la vérification de l’exactitude et de la validité d’un numéro de TVA attribué par l’un des 27 pays de l’Union européenne. Voilà pourquoi, après avoir saisi le numéro de TVA intracommunautaire à vérifier et sélectionné l’État membre ayant attribué ce numéro, vous obtiendrez une description du résultat de la vérification qui pourra afficher les valeurs suivantes :
Code TVA valide
Le numéro d’identification de TVA saisi est correct et correspond à un opérateur autorisé pour des affaires intracommunautaires ;
Code TVA invalide ou incorrect
Le numéro d’identification de TVA saisi est invalide, soit parce qu’il n’est pas inclus dans la base de données de personnes autorisées, soit parce qu’il est incorrect, c’est-à-dire qu’il ne respecte pas l’algorithme prévu par l’État membre sélectionné.
Pour plus d’informations sur les numéros de TVA intracommunautaires, veuillez consulter le site impots.gouv.fr : VIES